Au premier semestre 2024, plusieurs dossiers de demandes d'autorisations administratives ont été déposées par les maîtres d'ouvrages de la démarche Cap décarbonation.
Les services de l'État ont depuis vérifié ces dossiers, comprenant, entre autres, une étude d’impact environnemental. Les services de l'État ont notamment procédé aux consultations requises, dont celles de l'Autorité environnementale (Ae), qui a rendu son avis assorti de recommandations le 12 septembre.
Les maîtres d'ouvrages préparent actuellement le mémoire en réponse à l’avis de l’Ae afin d'envisager l'ouverture des premières enquêtes publiques sur les différents projets (il est prévu que chaque composante de Cap décarbonation fasse l’objet d’une enquête publique dédiée, pour répondre aux exigences particulières de chaque règlementation) d'ici la fin de l’année.