La concertation Fontaine

Le principe

La concertation dite « Fontaine » et la concertation préalable du public au titre du code de l’environnement ont toutes les deux pour objet de débattre des caractéristiques du projet et de ses impacts sur l’environnement. Néanmoins, elles ne s’adressent pas au même public et sont donc complémentaires.

La concertation Fontaine est spécifique aux projets d’ouvrages électriques (lignes et postes) de tension supérieure ou égale à 63 000 volts, elle s’adresse à l’ensemble des acteurs du territoire concerné, et est précédée par la justification technico-économique du projet, établie par le maître d’ouvrage et validée par le préfet de département ou le ministère de la transition énergétique. La concertation préalable du public au titre du code de l’environnement, quant à elle, s’adresse plus largement au grand public.

La concertation Fontaine, issue de la circulaire du 9 septembre 2002 relative au développement des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité, prend la forme d’une ou deux réunions de l’instance locale de concertation (ILC), présidée par le préfet de département ou son représentant, qui associe a minima les services de l’État, les élus, les associations et le maître d’ouvrage. La liste des participants est déterminée par le préfet ou son représentant.

Sauf cas particulier, une démarche progressive en deux étapes, correspondant à deux réunions de l’ILC, est mise en œuvre :

la présentation du projet et de l’aire d’étude associée au projet, à valider : pour délimiter et justifier l’aire d’étude, une analyse des enjeux environnementaux (utilisation de données écologiques, paysagères, économiques, humaines...) est effectuée par le maître d’ouvrage,
la détermination du fuseau de moindre impact, à l’intérieur de l’aire d’étude, suite à la proposition de plusieurs fuseaux par le maître d’ouvrage (prise en compte des enjeux environnementaux, de critères d’ordre technique et économique...).
Le tracé de la ligne électrique sera défini dans le fuseau de moindre impact validé.

Concertation Fontaine liée au raccordement électrique d’EQIOM par RTE dans le cadre de la phase 2 du projet K6

Les installations nécessaires à la capture et au conditionnement du dioxyde de carbone sur le site d’EQIOM conduiront à une augmentation des besoins électriques du site. Cette nouvelle puissance électrique ne pouvant être acheminée via le réseau de distribution d’électricité sur lequel le site est actuellement raccordé, un nouveau raccordement électrique, effectué sur le réseau de transport d’électricité, sera requis.

Dans ce cadre, la proposition de raccordement de RTE prévoit la création d’une liaison électrique souterraine de 225 000 volts, d’environ 13 km, entre le futur poste électrique d’EQIOM à Lumbres et le poste électrique RTE existant de Longuenesse. La justification technico-économique relative à ce raccordement, produite par RTE, a été validée par le ministère de la transition énergétique le 5 août 2022.

Après une première réunion de l’ILC le 9 mai 2023, au cours de laquelle l’aire d’étude a été validée, le fuseau de moindre impact a été validé au cours de la réunion du 3 octobre 2023. La concertation préalable du public, au titre du code de l’environnement, s’est intercalée entre ces deux réunions. Cette articulation a permis à RTE et aux parties prenantes de la concertation Fontaine de bénéficier à la fois du bilan des garants et des enseignements tirés de la concertation préalable du public, pour rechercher, au sein de l’aire d’étude, le fuseau de moindre impact.

Après réception des comptes-rendus liés aux réunions de la concertation Fontaine, la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) au ministère de la transition énergétique a également validé ce fuseau le 29 décembre 2023.

Le fuseau de moindre impact validé, nommé « fuseau Nord », est repris en bleu sur la carte ci-dessous :

Attention : le tracé de la ligne électrique souterraine, qui viendra s’insérer dans ce fuseau sur une bande de territoire beaucoup plus étroite, n’est pas encore finalisé, et n’apparaît donc pas sur cette carte.

Concertation Fontaine liée au raccordement électrique de Lhoist par RTE dans le cadre du projet CalCC

Les installations nécessaires à la capture et au conditionnement du dioxyde de carbone sur le site de Lhoist conduiront à une augmentation des besoins électriques du site. Cette nouvelle puissance électrique ne pouvant être acheminée via le réseau de distribution d’électricité sur lequel le site est actuellement raccordé, un nouveau raccordement électrique, effectué sur le réseau de transport d’électricité, sera requis.

Dans ce cadre, la proposition de raccordement de RTE prévoit la création d’une liaison électrique souterraine de 90 000 volts, d’environ 6 km, entre le futur poste électrique de Lhoist à Réty et le poste électrique RTE existant de Marquise. La justification technico-économique relative à ce raccordement, produite par RTE, a été validée par la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) le 2 février 2023.

Le 7 novembre 2023, le sous-préfet de Boulogne-sur-Mer a validé l’aire d’étude et le fuseau de moindre impact. La concertation préalable du public, au titre du code de l’environnement, a e lieu avant cette réunion pour permettre à RTE et aux parties prenantes de la concertation Fontaine de bénéficier à la fois du bilan des garants et des enseignements tirés de la concertation préalable du public.

La Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement a validé l’aire d’étude et le fuseau de moindre impact le 13 décembre 2023.

Le fuseau de moindre impact validé, nommé « fuseau Sud Bis », est repris en rose à l’intérieur de l’aire d’étude représentée par des tirets noirs sur la carte ci-dessous :