Du 22 mai au 21 juillet 2023, une concertation préalable conjointe s'est tenue sur la Phase 2 du Programme K6, sur le projet CalCC et sur le projet D’Artagnan, ainsi que sur les raccordements électriques associés.

Saisie volontairement par EQIOM, Lhoist (Chaux et Dolomies du Boulonnais), Air Liquide France Industrie, Dunkerque LNG et RTE, la Commission nationale du débat public (CNDP) a décidé, le 1^er février 2023, d’organiser une concertation préalable conjointe sur les trois projets complémentaires : la Phase 2 du Programme K6, le projet CalCC et le projet D’Artagnan, ainsi que sur les raccordements électriques associés. Cette concertation commune aux trois projets et aux raccordements électriques est placée sous l’égide de la Commission nationale du débat public (CNDP), qui a désigné deux garants : Jean-Michel Stievenard et Jean Raymond Wattiez.

Le code de l’environnement dispose que la concertation préalable permet de débattre :

• de l’opportunité, des objectifs et des caractéristiques du projet ;
• des enjeux socio-économiques qui s’y attachent ainsi que de leurs impacts significatifs sur l’environnement
  et l’aménagement du territoire ;
• des solutions alternatives, y compris de l’absence de mise en œuvre d'un ou des projets ;
• des modalités d’information et de participation du public après concertation préalable.

À l’issue de la concertation préalable, le ou les porteurs d’un projet doivent répondre aux observations du public et préciser les suites qu’ils y donnent, en le modifiant éventuellement.

Les suites de la concertation préalable : le bilan des garants et le rapport des maîtres d'ouvrages 

À l'issue de la concertation préalable, les garants ont établi un bilan, transmis à la Commission nationale du débat public et aux maîtres d'ouvrages. 

En réponse au bilan des garants, les maîtres d'ouvrages EQIOM, Lhoist, Air Liquide France Industrie, Dunkerque LNG et RTE ont établi leur rapport synthétisant les avis, les observations, les propositions des participants, les enseignements qu'ils tirent et les engagements qu'ils prennent suite à la concertation préalable.

Lors de la séance du 4 octobre 2023, la CNDP a évalué les suites données par les partenaires de Cap décarbonation. Dans son avis, la Commission estime que « la concertation préalable a permis au public de prendre connaissance d’un projet innovant » et que « le document publié par les maîtres d’ouvrage, suite au bilan de la concertation préalable rédigé par les garants, prend en compte l’ensemble des interrogations et avis exprimés par le public et y apporte des réponses argumentées ». La Commission fait par ailleurs plusieurs recommandations pour la suite. Le même jour, elle a désigné Jean- Michel STIEVENARD garant de la participation continue du public sur la démarche Cap décarbonation jusqu'à l'enquête publique.