Le site internet cap-decarbonation.fr est un lieu d’information et d’échanges ouvert à tous les citoyens et à toutes les institutions et organisations. Il recueille notamment les questions, les avis, les contributions et les commentaires du public. Toutes les formes d’expression du public sont rendues publiques sur le site. Chacun, quand il participe, est responsable de ses propos et s’engage à respecter la présente charte.

Il est demandé aux participants de préciser leur nom, prénom, lieu de résidence et adresse électronique afin que la concertation se déroule dans un cadre transparent. Le prénom, la première lettre du nom et la commune sont rendus publics.

Chaque message fait l’objet d’une modération a priori par l'agence PARIMAGE (prestataire des maîtres d'ouvrages de Cap décarbonation) : un modérateur vérifie que le message respecte cette charte de modération avant de le publier. Le rôle du modérateur est de préserver et de garantir la qualité des discussions. Il veille en particulier à ne pas publier les messages jugés inappropriés ou qui ne respectent pas la législation en vigueur. 

Cela concerne notamment les questions, avis, contributions et commentaires (liste non-exhaustive) :

• Comportant des attaques, insinuations ou insultes à l’égard d’une organisation ou d’une personne, en particulier si elles sont basées sur le genre, la race, les croyances, les origines ethniques ou l’orientation sexuelle ;
• Incluant des propos agressifs, méprisants, obscènes ou à caractère pornographique ;
• Poursuivant des fins commerciales ou publicitaires ou relevant du parrainage ;
• Contraires au respect de la vie privée et/ou aux lois et règlements en vigueur, notamment au droit d’auteur, au droit à l’image ;
• Présentant un caractère répétitif, notamment dans le but d’entraver ou de fausser le fonctionnement du site (question ou avis copiés/collés, phénomènes de troll ou de flood) ;
• À caractère privé ou étant hors sujet (vos propos doivent être en cohérence avec l’objet du site) ;
• Ne respectant pas le point de vue et les contributions des autres contributeurs ;

Les propos doivent être argumentés et il est important de noter qu’ils n’engagent que leur auteur. L’éditeur et l’hébergeur du site ne sauraient être tenus responsables de ces contributions et des conséquences de leur diffusion.

Le modérateur se réserve le droit de ne pas publier un message, de ne publier qu’une partie d’un message en supprimant les passages jugés inappropriés, ou encore d’apporter certaines modifications mineures (notamment des corrections orthographiques ou grammaticales) dans la mesure où elles ne changent pas le sens du message. Il se réserve le droit de proposer à l’internaute de rédiger une contribution à part entière en cas de questions multiples et exprimant un point de vue.

Les maîtres d’ouvrages et les garants s’engagent à répondre aux questions du public dans un délai raisonnable. Les réponses sont rendues publiques sur le site de la concertation.

Le modérateur rend compte de son activité aux garants de la concertation.